Conditions d'utilisation

1. Acceptation des conditions

Le site douceursacrocquer.ca (le « site ») est exploité par Douceurs à Croc-quer (« nous »). En accédant au site ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation ainsi que par notre politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site.

2. Qui nous sommes

Douceurs à Croc-quer est une entreprise artisanale établie à Laval, au Québec, qui confectionne des gâteries pour chiens. Vous pouvez nous joindre à infos@douceursacrocquer.com ou au 110-7909, boul. Arthur-Sauvé, Laval (Québec) H7R 3X8.

3. Utilisation du site

Nous vous accordons un droit limité, non exclusif et révocable d'utiliser le site à des fins personnelles et licites. Vous vous engagez notamment à ne pas :

• utiliser le site à des fins illégales ou non autorisées;
• tenter de perturber, de surcharger ou de compromettre la sécurité ou le bon fonctionnement du site;
• extraire, copier ou récolter automatiquement le contenu du site (par exemple par moissonnage) sans notre autorisation écrite;
• usurper l'identité d'une autre personne ou fournir des renseignements faux.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site — textes, photographies, illustrations, logos, le nom « Douceurs à Croc-quer », la présentation visuelle et les recettes — est la propriété de Douceurs à Croc-quer ou de ses concédants et est protégé par les lois applicables. Vous ne pouvez pas le reproduire, le distribuer, le modifier ou l'exploiter à des fins commerciales sans notre autorisation écrite préalable.

5. Comptes (le cas échéant)

Si des comptes clients sont offerts, vous êtes responsable de l'exactitude des renseignements fournis et de la confidentialité de vos identifiants, ainsi que de toute activité effectuée à partir de votre compte. Avisez-nous sans délai de toute utilisation non autorisée.

6. Disponibilité, prix et exactitude de l'information

Nos produits sont faits main en petites fournées et offerts en quantités limitées. Nous nous efforçons de présenter une information exacte (descriptions, photos, prix), mais des erreurs peuvent survenir. Nous pouvons corriger toute erreur, modifier nos prix et notre offre, ou retirer un produit en tout temps, sans préavis. Les photos sont fournies à titre indicatif. Les conditions d'achat sont précisées dans nos conditions de vente et de retour.

7. Nature de nos produits — à lire attentivement

Nos produits sont des gâteries destinées aux chiens. Veuillez en tenir compte :

• Il s'agit de gâteries complémentaires, et non d'un substitut à une alimentation complète et équilibrée. Elles ne devraient pas dépasser environ 10 % de l'apport calorique quotidien de votre chien.
• Nos produits peuvent contenir des allergènes, notamment du blé et de l'arachide. Vérifiez toujours les ingrédients si votre chien y est sensible.
• Nos produits ne sont pas destinés à la consommation humaine.
• Surveillez votre animal lorsqu'il consomme une gâterie et assurez-vous qu'il a accès à de l'eau fraîche.
• Nos produits ne constituent pas un avis ni un traitement vétérinaire. En cas de problème de santé, d'allergie ou de doute, consultez un vétérinaire.

8. Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites de tiers (par exemple les réseaux sociaux). Nous n'exerçons aucun contrôle sur ces sites et ne sommes pas responsables de leur contenu ni de leurs pratiques. Leur consultation se fait à vos propres risques.

9. Avis de non-responsabilité

Le site et son contenu sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité ». Dans la mesure permise par la loi, nous ne donnons aucune garantie que le site sera exempt d'erreurs ou disponible sans interruption.

10. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, Douceurs à Croc-quer ne pourra être tenue responsable des dommages indirects découlant de l'utilisation du site. Aucune disposition des présentes conditions ne limite les droits que vous confère la Loi sur la protection du consommateur du Québec ni les autres droits impératifs prévus par la loi.

11. Modifications des conditions

Nous pouvons modifier ces conditions à l'occasion. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour. En continuant d'utiliser le site après une modification, vous acceptez les conditions révisées.

12. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois en vigueur dans la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du district judiciaire de Laval, sous réserve des droits que la loi reconnaît aux consommateurs.